Vous avez le droit de rétracter le présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

La période de rétractation expire après un mois à compter du jour :

  • où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris physiquement possession du dernier bien. Si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ces biens sont livrés séparément ;
  • où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous avez pris physiquement possession du dernier bien ou de la dernière pièce. Si vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une seule commande et que ces biens sont livrés séparément.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Sensoo SA, rue de l’industrie 38, 4700 Eupen, numéro de téléphone: +49 241 95509002, adresse e-mail: info@sensoo.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Conséquences de la rétractation

 

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais directs de renvoi du bien.

Vous ne pourrez être tenu responsable de la dépréciation du bien que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Exclusions ou causes d’extinction

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour lesquels la fabrication est réalisée sur la base d’un choix ou d’une détermination individuelle de la part du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée rapidement ;
  • de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
  • de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, sont, du fait de leur nature, mélangés de manière indissociable à d’autres biens ;
  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

 

  • (Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
  • A Sensoo sa, rue de l’industire 38, 4700 Eupen, adresse e-mail: info@sensoo.com :
  • Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) de ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du/des consommateur(s)
  • Adresse du/des consommateur(s)
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
  • Date
  • (*) Rayer la mention inutile.